Consultation citoyenne sur l’usage du cannabis dit « récréatif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis lance une consultation citoyenne sur le sujet du cannabis dit « récréatif », du 13 janvier au 28 février 2021.

Objectifs de la consultation

La mission a d’abord consacré ses travaux au cannabis thérapeutique, publiant un premier rapport sur cet enjeu ( disponible ici). Elle a ensuite mené un cycle d’auditions sur chanvre dit « bien-être » (cannabidiol, composé du cannabis sans effet stupéfiant) qui donnera lieu, en janvier 2021, à la publication d’un rapport de Ludovic Mendes, rapporteur thématique sur ce sujet (La République en Marche).

Depuis novembre 2020, la mission d’information a entamé un cycle d’auditions sur le cannabis « récréatif » – entendu comme l’ensemble des usages actuellement illégaux du cannabis en France – plus particulièrement conduits par la rapporteure thématique, Caroline Janvier (La République en Marche). L’ensemble des auditions a fait l’objet d’une diffusion sur le site de l’Assemblée nationale (consultables ici), dans un objectif de transparence.

Il s’agit, pour la mission, de dresser le bilan des politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis, de proposer un panorama des expériences étrangères de légalisation ou de dépénalisation et de contribuer à une réflexion sur l’éventuelle évolution du cadre réglementaire français relatif à cette substance.

Cette réflexion ne peut être envisagée sans une écoute attentive des attentes des citoyens. A l’instar de certaines municipalités, comme Villeurbanne, la mission a donc souhaité proposer une consultation citoyenne destinée à mieux comprendre la perception du cannabis qui est aujourd’hui celle des Français et leur vision de l’avenir des politiques publiques en la matière.

Les résultats de cette consultation permettront ainsi d’éclairer la mission d’information et seront pris en compte pour déterminer les propositions qu’elle portera dans le cadre de son rapport. 

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